Ordonnance n° 2002-1476 du 19 décembre 2002 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2002-1476 du 19 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006276113
Texte parentLEGITEXT000005633683
Référencearticle 2 de l'ordonnance n° 2002-1476 du 19 décembre 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de l'organisation judiciaire est modifié et complété conformément aux articles 3 à 8 de la présente ordonnance.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006276113, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.