Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1480 du 20 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006215716
Texte parentLEGITEXT000005633687
Référencearticle 1 du décret n°2002-1480 du 20 décembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du décret n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de cadets de sapeurs-pompiers est modifié de la façon suivante :
2. « Décret n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers »
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