Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du titre Ier, le titre II et les articles 7 et 8 du titre II du décret du 28 août 2000 susvisé sont modifiés de la façon suivante :
2. Au lieu de lire : « brevet national de cadets de sapeurs-pompiers », lire : « brevet national de jeunes sapeurs-pompiers ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.