Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1480 du 20 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006215718
Texte parentLEGITEXT000005633687
Référencearticle 3 du décret n°2002-1480 du 20 décembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même décret est modifié de la façon suivante :
2. « Le préfet, sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours, ou le préfet de police, sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, peut accorder aux jeunes sapeurs-pompiers... » (Le reste sans changement.)
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.