Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même décret est modifié de la façon suivante :
2. Au lieu de lire : « être âgés de seize ans révolus et de moins de dix-huit ans à la date de l'examen », lire : « être âgés de quinze ans révolus et de moins de dix-huit ans à la date de l'examen ».
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