Loi n°2002-1487 du 20 décembre 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2002.

TexteLoi n°2002-1487 du 20 décembre 2002
RattachementTitre Ier : Orientations et objectifs de la politique de santé et de sécurité sociale.
IdentifiantLEGIARTI000006758458
Texte parentLEGITEXT000005633697
Référencearticle 1 de la loi n°2002-1487 du 20 décembre 2002 (version du 24 décembre 2002)Légifrance →

1. Est approuvé le rapport annexé à la présente loi relatif aux orientations de la politique de santé et de sécurité sociale et aux objectifs qui déterminent les conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale pour l'année 2003.

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