RattachementTitre III : Dispositions relatives aux ressources
IdentifiantLEGIARTI000006758481
Texte parentLEGITEXT000005633697
Référencearticle 20 de la loi n°2002-1487 du 20 décembre 2002 (version du 24 décembre 2002)Légifrance →
1. Pour 2003, les prévisions de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :
2. Cotisations effectives : 181,87 (En milliards d'euros)
3. Cotisations fictives : 32,48 (En milliards d'euros)
4. Cotisations prises en charge par l'Etat : 2,33 (En milliards d'euros)
5. Contributions publiques : 11,40 (En milliards d'euros)
6. Impôts et taxes affectés : 94,11 (En milliards d'euros)
7. Transferts reçus : 0,21 (En milliards d'euros)
8. Revenus des capitaux : 1,04 (En milliards d'euros)
9. Autres ressources : 4,07 (En milliards d'euros)
10. Total des recettes : 327,51 (En milliards d'euros)
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