RattachementTitre III : Dispositions relatives aux ressources
IdentifiantLEGIARTI000006758482
Texte parentLEGITEXT000005633697
Référencearticle 21 de la loi n°2002-1487 du 20 décembre 2002 (version du 24 décembre 2002)Légifrance →
1. Pour 2002, les prévisions révisées de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :
2. Cotisations effectives : 175,59 (En milliards d'euros)
3. Cotisations fictives : 31,78 (En milliards d'euros)
4. Contributions publiques : 11,22 (En milliards d'euros)
5. Impôts et taxes affectés : 89,69 (En milliards d'euros)
6. Transferts reçus : 0,18 (En milliards d'euros)
7. Revenus des capitaux : 0,78 (En milliards d'euros)
8. Autres ressources : 5,96 (En milliards d'euros)
9. Total des recettes : 315,20 (En milliards d'euros)
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