Loi n°2002-1487 du 20 décembre 2002 · Article

Article 60

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2002.

TexteLoi n°2002-1487 du 20 décembre 2002
Rattachement
Section 2 : Branche famille
  1. Titre V : Dispositions relatives aux autres branches de la sécurité sociale
  2. Section 2 : Branche famille
IdentifiantLEGIARTI000006758527
Texte parentLEGITEXT000005633697
Référencearticle 60 de la loi n°2002-1487 du 20 décembre 2002 (version du 24 décembre 2002)Légifrance →

1. Pour 2003, l'objectif de dépenses de la branche famille de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres est fixé à 43,62 milliards d'euros.

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