Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2002-1487 du 20 décembre 2002
RattachementSection 2 : Branche Vieillesse
Titre V : Dispositions relatives aux autres branches de la sécurité sociale
Section 2 : Branche Vieillesse
IdentifiantLEGIARTI000006758528
Texte parentLEGITEXT000005633697
Référencearticle 61 de la loi n°2002-1487 du 20 décembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 351-11 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :
2. « Art. L. 351-11. - Au titre de l'année 2003, le coefficient de revalorisation applicable au 1er janvier aux pensions de vieillesse déjà liquidées ainsi qu'aux cotisations et salaires servant de base à leur calcul est de 1,015. »
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