RattachementTitre VI : Objectifs de dépenses révisés pour 2002.
IdentifiantLEGIARTI000006758532
Texte parentLEGITEXT000005633697
Référencearticle 64 de la loi n°2002-1487 du 20 décembre 2002 (version du 24 décembre 2002)Légifrance →
1. Pour 2002, les objectifs révisés de dépenses par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres sont fixés aux montants suivants :
2. Maladie, maternité, invalidité et décès : 129,24 (En milliards d'euros)
3. Vieillesse et veuvage : 135,96 (En milliards d'euros)
4. Accidents du travail : 9,02 (En milliards d'euros)
5. Famille : 41,48 (En milliards d'euros)
6. Total des dépenses : 315,70 (En milliards d'euros)
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