Texte publié au Journal officiel
1. Aux deuxièmes alinéas des articles 30-9 et 30-24 du décret du 17 mai 1974 susvisé, les mots : « maître de recherches » sont remplacés par les mots : « professeur ou maître de recherches ».
Décret n°2002-1488 du 20 décembre 2002 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1488 du 20 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006215792
Texte parentLEGITEXT000005633698
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