Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1489 du 20 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006215795
Texte parentLEGITEXT000005633699
Référencearticle 1 du décret n°2002-1489 du 20 décembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 du décret du 28 juin 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 12. - Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables :
3. 1° Aux élèves médecins, pharmaciens chimistes, vétérinaires biologistes, chirurgiens-dentistes des armées, aux élèves de l'Ecole polytechnique ;
4. 2° Aux officiers des corps des médecins, pharmaciens chimistes, vétérinaires biologistes, chirurgiens-dentistes des armées, des ingénieurs de l'armement. »
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