Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2002.

TexteDécret n°2002-1490 du 20 décembre 2002

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006563140

Texte parentLEGITEXT000005633700

Référencearticle 1 du décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 (version du 24 décembre 2002)Légifrance →

1. Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées participent aux missions du service de santé des armées dans les emplois d'encadrement, de soins, de rééducation, médico-techniques ou administratifs correspondant à leur qualification professionnelle.

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