Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2002.

TexteDécret n°2002-1490 du 20 décembre 2002

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006563144

Texte parentLEGITEXT000005633700

Référencearticle 3 du décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 (version du 24 décembre 2002)Légifrance →

1. Les membres du corps de directeur des soins sont issus, selon leur formation d'origine, de la filière infirmière, de la filière de rééducation ou de la filière médico-technique.

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