Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2002.

TexteDécret n°2002-1490 du 20 décembre 2002

RattachementChapitre II : Recrutement.

IdentifiantLEGIARTI000006563153

Texte parentLEGITEXT000005633700

Référencearticle 9 du décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 (version du 24 décembre 2002)Légifrance →

1. Le nombre de places offertes à chacun des concours prévus aux articles 7 et 8, les modalités d'organisation de ces concours et la composition du jury sont fixés par arrêté du ministre de la défense.

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