Référencearticle 1 du décret n°2002-1491 du 20 décembre 2002 (version du 24 décembre 2002)Légifrance →
1. Peuvent être nommés dans les emplois de directeur général adjoint chargé de l'enseignement et de directeur général adjoint chargé de la recherche dans les conditions fixées aux articles 12 et 13 du décret du 20 décembre 1996 susvisé :
2. 1. Les membres des corps civils et militaires recrutés par la voie de l'Ecole polytechnique ayant atteint au minimum l'indice brut 966 ;
3. 2. Les fonctionnaires de l'Etat et des établissements publics qui en dépendent, appartenant à un corps de la catégorie A dont l'indice brut terminal est supérieur à 1015 et ayant accompli dans ce corps au moins huit ans de services effectifs ;
4. 3. Les militaires de carrière ayant servi durant six ans au moins en tant qu'officier supérieur et ayant atteint le grade de colonel de la hiérarchie militaire générale ou le grade correspondant dans un corps militaire particulier.
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