Décret n°2002-1491 du 20 décembre 2002 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2002.

TexteDécret n°2002-1491 du 20 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006215799
Texte parentLEGITEXT000005633701
Référencearticle 3 du décret n°2002-1491 du 20 décembre 2002 (version du 24 décembre 2002)Légifrance →

1. La durée du temps passé dans chaque échelon de l'emploi de directeur général adjoint chargé de l'enseignement ou de directeur général adjoint chargé de la recherche est fixée ainsi qu'il suit :

2. 3e échelon

3. DUREE : 3 ans

4. 2e échelon

5. DUREE : 3 ans

6. 1er échelon

7. DUREE : 2 ans

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006215799, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.