Décret n°2002-1491 du 20 décembre 2002 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2002.

TexteDécret n°2002-1491 du 20 décembre 2002

IdentifiantLEGIARTI000006215800

Texte parentLEGITEXT000005633701

Référencearticle 4 du décret n°2002-1491 du 20 décembre 2002 (version du 24 décembre 2002)Légifrance →

1. La durée du temps passé dans chaque échelon de l'emploi de secrétaire général est fixée ainsi qu'il suit :

2. 3e échelon

3. DURÉE : 3 ans

4. 2e échelon

5. DURÉE : 2 ans

6. 1er échelon

7. DURÉE : 2 ans

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