Décret n°2002-1491 du 20 décembre 2002 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2002.

TexteDécret n°2002-1491 du 20 décembre 2002

IdentifiantLEGIARTI000006215801

Texte parentLEGITEXT000005633701

Référencearticle 5 du décret n°2002-1491 du 20 décembre 2002 (version du 24 décembre 2002)Légifrance →

1. La nomination à l'un des emplois mentionnés aux articles 1er et 2 est prononcée pour une durée maximum de trois ans renouvelable une fois. Le renouvellement intervient dans les mêmes conditions que la nomination initiale.

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