Décret n°2002-1491 du 20 décembre 2002 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2002.

TexteDécret n°2002-1491 du 20 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006215802
Texte parentLEGITEXT000005633701
Référencearticle 6 du décret n°2002-1491 du 20 décembre 2002 (version du 24 décembre 2002)Légifrance →

1. Les fonctionnaires et militaires nommés directeur général adjoint ou secrétaire général de l'Ecole polytechnique sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.

2. Ils sont classés dans leur nouvel emploi à l'échelon comportant un traitement égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficient dans leur corps ou cadre d'emploi d'origine.

3. Ils conservent, dans la limite de la durée de services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de leur nouvel emploi, l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.

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