Décret n°2002-1491 du 20 décembre 2002 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2002.

TexteDécret n°2002-1491 du 20 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006215803
Texte parentLEGITEXT000005633701
Référencearticle 7 du décret n°2002-1491 du 20 décembre 2002 (version du 24 décembre 2002)Légifrance →

1. Le décret n° 83-173 du 3 mars 1983 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique est abrogé.

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