Décret n°2002-1492 du 20 décembre 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2002.

TexteDécret n°2002-1492 du 20 décembre 2002

IdentifiantLEGIARTI000006215805

Texte parentLEGITEXT000005633702

Référencearticle 1 du décret n°2002-1492 du 20 décembre 2002 (version du 24 décembre 2002)Légifrance →

1. Les agents nommés dans l'un des emplois régis par le décret du 20 décembre 2002 susvisé peuvent percevoir dans la limite des crédits ouverts à cet effet :

2. - une prime de rendement ;

3. - une indemnité de direction.

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