Décret n°2002-1492 du 20 décembre 2002 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2002.

TexteDécret n°2002-1492 du 20 décembre 2002

IdentifiantLEGIARTI000006215808

Texte parentLEGITEXT000005633702

Référencearticle 4 du décret n°2002-1492 du 20 décembre 2002 (version du 24 décembre 2002)Légifrance →

1. Le décret n° 83-174 du 3 mars 1983 portant attribution d'une prime de rendement et d'une indemnité de direction au directeur de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique est abrogé.

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