Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1496 du 23 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006215829
Texte parentLEGITEXT000005633708
Référencearticle 2 du décret n°2002-1496 du 23 décembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 6 du même décret, il est inséré un article 6 bis ainsi rédigé :
2. « Art. 6 bis. - Le décret n° 99-622 du 19 juillet 1999 portant statut particulier des surveillants des services généraux des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est abrogé. »
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