Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Au second alinéa de l'article 9 du décret du 19 mars 1996 susvisé, l'expression : « les pommes, les moûts ou les cidres » est remplacée par l'expression suivante : « les fruits, les moûts, les cidres ou les poirés ».
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