Texte publié au Journal officiel
1. Au second alinéa de l'article 11 du décret du 19 mars 1996 susvisé, l'expression : « le comité national des vins et eaux-de-vie » est remplacée par l'expression suivante : « le directeur ».
Décret n°2002-1497 du 20 décembre 2002 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1497 du 20 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006215833
Texte parentLEGITEXT000005633709
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