Article en vigueur depuis le 24 décembre 2002.
1. L'examen analytique doit être effectué par un laboratoire agréé par les services de la répression des fraudes.
2. L'examen porte au minimum sur les éléments suivants :
3. - teneur saccharimétrique ;
4. - titre alcoométrique total ;
5. - titre alcoométrique acquis.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.