Décret n°2002-1507 du 24 décembre 2002 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-1507 du 24 décembre 2002

IdentifiantLEGIARTI000006215930

Texte parentLEGITEXT000005633720

Référencearticle 1 du décret n°2002-1507 du 24 décembre 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 6° de l'annexe du décret du 17 mars 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

2. Ajouter la mention : « responsable d'unité administrative délocalisée du Centre international d'études pédagogiques ».

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