Décret n°2002-1512 du 23 décembre 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2003.

TexteDécret n°2002-1512 du 23 décembre 2002

RattachementTitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques.

IdentifiantLEGIARTI000006550540

Texte parentLEGITEXT000005633730

Référencearticle 1 du décret n°2002-1512 du 23 décembre 2002 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →

1. Le décret du 15 octobre 1982 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 16 du présent décret.

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