Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 11. - Le conseil d'orientation comprend vingt et un membres :
3. « 1° Trois membres de droit :
4. « a) Le délégué aux arts plastiques au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
5. « b) Le directeur du Musée national d'art moderne ou son représentant ;
6. « c) Le conservateur en chef du musée des arts décoratifs ou son représentant ;
7. « 2° Dix-huit personnalités désignées par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans renouvelable une fois, dont :
8. « a) Deux représentants de musées possédant une collection d'art contemporain, sur proposition du directeur des musées de France ;
9. « b) Dix artistes et artisans d'art, dont cinq proposés par leurs organisations professionnelles les plus représentatives ;
10. « c) Quatre personnalités issues des milieux professionnels et associatifs intervenant dans le secteur de la création artistique ;
11. « d) Deux représentants des collectivités territoriales.
12. « En cas de vacance d'un siège, pour quelque cause que ce soit, survenant plus de six mois avant l'expiration du mandat d'un de ces membres, un remplaçant est désigné dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.
13. « Le conseil d'orientation élit son président parmi les membres mentionnés au 2° du présent article pour une durée de trois ans renouvelable.
14. « Il se réunit au moins une fois par an à l'initiative de son président. »