Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1512 du 23 décembre 2002
RattachementTitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques.
IdentifiantLEGIARTI000006550538
Texte parentLEGITEXT000005633730
Référencearticle 14 du décret n°2002-1512 du 23 décembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 19 :
2. I. - Au troisième alinéa, entre les mots : « la rémunération » et les mots : « de l'agent comptable » sont ajoutés les mots : « du personnel de l'établissement, ».
3. II. - Il est ajouté un quatrième alinéa ainsi rédigé :
4. « Les aides et allocations ayant pour objet le soutien à la création ; ».
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