Décret n°2002-1512 du 23 décembre 2002 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2003.

TexteDécret n°2002-1512 du 23 décembre 2002

RattachementTitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques.

IdentifiantLEGIARTI000006550541

Texte parentLEGITEXT000005633730

Référencearticle 16 du décret n°2002-1512 du 23 décembre 2002 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →

1. Les articles 15 et 16, le deuxième alinéa de l'article 17, le septième alinéa de l'article 18 et la deuxième phrase de l'article 21 sont abrogés.

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