RattachementTitre II : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000048441237
Texte parentLEGITEXT000005633730
Référencearticle 19 du décret n°2002-1512 du 23 décembre 2002 (version du 22 novembre 2023)Légifrance →
1. Le ministre chargé de la culture détermine, en accord avec le ministre chargé du budget, parmi les biens, droits et obligations du Centre national des arts plastiques, ceux qui sont affectés respectivement :
2. 1° A l'Etat pour ce qui concerne la Manufacture nationale de Sèvres, le Mobilier national et les manufactures des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie ;
3. 2° A l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ;
4. 3° A l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ;
5. 4° A l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;
6. 5° A l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges ;
7. 6° A l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ;
8. 7° A la Villa Arson, à Nice.
Nota : Conformément au II de l'article 18 du décret n° 2023-1066 du 20 novembre 2023, ces dispositions peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à l'entrée en vigueur dudit décret.
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