Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1512 du 23 décembre 2002
RattachementTitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques.
IdentifiantLEGIARTI000006550526
Texte parentLEGITEXT000005633730
Référencearticle 4 du décret n°2002-1512 du 23 décembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4. - Le Centre national des arts plastiques est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur ; il est doté d'un conseil d'orientation. »
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