Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5. - Le conseil d'administration comprend dix-sept membres :
3. « 1° Quatre membres de droit :
4. « a) Le délégué aux arts plastiques ou son représentant ;
5. « b) Le directeur de l'administration générale au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
6. « c) Le directeur des musées de France ou son représentant ;
7. « d) Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de service au ministère chargé de l'industrie ou son représentant.
8. « 2° Dix personnalités qualifiées désignées, en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement, pour une durée de trois ans renouvelable une fois par arrêté du ministre chargé de la culture, dont six représentants des professions artistiques et des organisations représentatives du monde de l'art contemporain ;
9. « 3° Trois représentants du personnel élus dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.
10. « En cas de vacance d'un siège, pour quelque cause que ce soit, survenant plus de six mois avant l'expiration du mandat d'un des membres mentionnés aux 2° et 3° du présent article, un remplaçant est désigné ou élu dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir. »