Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1512 du 23 décembre 2002
RattachementTitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques.
IdentifiantLEGIARTI000006550528
Texte parentLEGITEXT000005633730
Référencearticle 6 du décret n°2002-1512 du 23 décembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré un article 6 ainsi rédigé :
2. « Art. 6. - Le président du conseil d'administration, choisi parmi les personnalités mentionnées au 2° de l'article 5, est nommé, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois, par arrêté du ministre chargé de la culture. »
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