Décret n°2002-1513 du 23 décembre 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2002.

TexteDécret n°2002-1513 du 23 décembre 2002

IdentifiantLEGIARTI000006215989

Texte parentLEGITEXT000005633731

Référencearticle 2 du décret n°2002-1513 du 23 décembre 2002 (version du 27 décembre 2002)Légifrance →

1. Le présent décret entrera en vigueur à compter de la publication de l'arrêté érigeant la Manufacture nationale de Sèvres en service à compétence nationale, en application du décret du 9 mai 1977 susvisé.

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