Décret n°2002-1514 du 23 décembre 2002 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2015.

TexteDécret n°2002-1514 du 23 décembre 2002

RattachementTitre II : Organisation administrative.

IdentifiantLEGIARTI000031373385

Texte parentLEGITEXT000005633732

Référencearticle 13 du décret n°2002-1514 du 23 décembre 2002 (version du 24 octobre 2015)Légifrance →

1. Le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture pour une période de trois ans renouvelable deux fois, après avis du conseil d'administration.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.