Décret n°2002-1515 du 23 décembre 2002 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2003.

TexteDécret n°2002-1515 du 23 décembre 2002
RattachementTitre II : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000006550608
Texte parentLEGITEXT000005633733
Référencearticle 16 du décret n°2002-1515 du 23 décembre 2002 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →

1. La commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante est consultée sur :

2. 1° L'adaptation des enseignements aux objectifs de formation ;

3. 2° La définition des orientations pédagogiques et de recherche de l'établissement ;

4. 3° La définition des recherches susceptibles d'être conduites au sein des diverses filières d'enseignement, qui permettent l'évolution des enseignements supérieurs dans le domaine des arts plastiques ;

5. 4° La répartition des fonctions d'enseignement permanentes et temporaires entre les diverses disciplines pouvant être enseignées dans l'établissement, ainsi que sur les compétences et qualifications correspondantes ;

6. 5° L'attribution de bourses de voyage et d'études autres que celles mentionnées à l'article 5 ;

7. 6° La mise en oeuvre des partenariats et des échanges ;

8. 7° La définition de la politique d'expositions, de publications et de diffusion des travaux et recherches.

9. Elle se réunit au moins trois fois par an à l'initiative du directeur ou à la demande de la moitié des membres élus.

10. Le directeur présente le rapport des travaux de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante devant le conseil d'administration.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006550608, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.