Article en vigueur depuis le 1er janvier 2003.
1. Les fonctions de président et de membre de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante sont gratuites.
2. Toutefois, les frais de déplacement et de séjour exposés à l'occasion de l'activité de la commission sont pris en charge dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
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