Décret n°2002-1515 du 23 décembre 2002 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2003.

TexteDécret n°2002-1515 du 23 décembre 2002

RattachementTitre III : Organisation financière.

IdentifiantLEGIARTI000006550616

Texte parentLEGITEXT000005633733

Référencearticle 24 du décret n°2002-1515 du 23 décembre 2002 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →

1. Les dépenses de l'école comprennent les frais de personnel qui ne sont pas pris en charge par l'Etat, les frais de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.

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