Décret n°2002-1515 du 23 décembre 2002 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2003.

TexteDécret n°2002-1515 du 23 décembre 2002

RattachementTitre Ier : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006550595

Texte parentLEGITEXT000005633733

Référencearticle 3 du décret n°2002-1515 du 23 décembre 2002 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →

1. Un contrat d'objectifs conclu avec le ministre chargé de la culture peut déterminer les orientations de l'établissement et les moyens correspondants pour une période triennale.

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