Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 mars 2019.

TexteDécret n°2002-1517 du 23 décembre 2002
RattachementTitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000038316468
Texte parentLEGITEXT000005633735
Référencearticle 1 du décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002 (version du 30 mars 2019)Légifrance →

1. L'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Son siège est à Nancy.

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