Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2015.

TexteDécret n°2002-1517 du 23 décembre 2002

RattachementTitre II : Organisation administrative.

IdentifiantLEGIARTI000031373391

Texte parentLEGITEXT000005633735

Référencearticle 13 du décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002 (version du 24 octobre 2015)Légifrance →

1. Le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, pour une période de trois ans renouvelable deux fois, après avis du conseil d'administration.

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