Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 30 mars 2019.

TexteDécret n°2002-1517 du 23 décembre 2002
RattachementTitre II : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000038316456
Texte parentLEGITEXT000005633735
Référencearticle 15 du décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002 (version du 30 mars 2019)Légifrance →

1. La commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy comprend treize membres.

2. Elle est composée :

3. 1° Du directeur, président ;

4. 2° De cinq représentants des enseignants élus pour une période de trois ans renouvelable ;

5. 3° De trois représentants des étudiants élus pour une période d'un an renouvelable ;

6. 4° D'un représentant des personnels techniques d'assistance pédagogique, élu pour une période de trois ans renouvelable ;

7. 5° De trois enseignants coordonnateurs des années sanctionnées par un diplôme, élus par le personnel enseignant pour une période d'un an renouvelable.

8. Elle peut entendre des experts issus de l'établissement ou des personnalités extérieures.

9. Un arrêté du ministre chargé de la culture détermine les modalités de l'élection des membres élus de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante.

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