RattachementTitre II : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000038316476
Texte parentLEGITEXT000005633735
Référencearticle 17 du décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002 (version du 30 mars 2019)Légifrance →
1. Les fonctions de président et de membre de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante sont gratuites.
2. Toutefois, les frais de déplacement et de séjour exposés à l'occasion des activités de la commission sont pris en charge dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
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