Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002 · Article

Article 17-1

Article en vigueur depuis le 30 mars 2019.

TexteDécret n°2002-1517 du 23 décembre 2002
RattachementTitre II : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000038289525
Texte parentLEGITEXT000005633735
Référencearticle 17-1 du décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002 (version du 30 mars 2019)Légifrance →

1. Le conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy est consulté sur la définition des orientations de la politique de recherche de l'Ecole.

2. Il comprend, outre son président, dix membres, nommés sur proposition du directeur de l'Ecole, après avis de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante :

3. 1° Quatre personnes désignées, en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'Ecole :

4. a) un enseignant plasticien ou théoricien de l'Ecole, engagé dans des activités de recherche ;

5. b) un artiste ;

6. c) un enseignant-chercheur ;

7. d) un représentant élu des étudiants de l'Ecole, engagé dans des activités de recherche en second cycle ou en post-master ;

8. 2° Quatre personnes extérieures à l'Ecole :

9. a) Un chercheur théoricien compétent dans le champ culturel ;

10. b) Un représentant de l'alliance ARTEM (art, technologie et management) ;

11. c) Le directeur d'une école d'art partenaire à l'international ou d'une institution artistique internationale ou son représentant ;

12. d) Le directeur d'une institution artistique en France ou son représentant ;

13. 3° Deux membres de droit :

14. a) Le directeur de l'Ecole nationale d'art et de design de Nancy ou son représentant ;

15. b) Le directeur de l'Atelier national de recherche typographique ou son représentant.

16. Le président du conseil scientifique est élu parmi les personnes extérieures à l'Ecole pour une durée de trois ans renouvelable deux fois.

17. Il peut appeler à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.

18. Les modalités de fonctionnement et de consultation du conseil scientifique sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement.

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