Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002 · Article

Article 22

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2003 au 1er janvier 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2002-1517 du 23 décembre 2002

RattachementTitre III : Organisation financière.

IdentifiantLEGIARTI000006550681

Texte parentLEGITEXT000005633735

Référencearticle 22 du décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →

1. L'agent comptable de l'école est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la culture.

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