Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2003.

TexteDécret n°2002-1517 du 23 décembre 2002

RattachementTitre III : Organisation financière.

IdentifiantLEGIARTI000006550684

Texte parentLEGITEXT000005633735

Référencearticle 25 du décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →

1. Il peut être institué à l'école des régies de recettes et des régies de dépenses dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.

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